Règlement disciplinaire

1. Non-préparation du repas par un groupe

Lorsqu'un groupe ne prend pas part à la préparation du repas à la date prévue, il s'expose à :

• Une sanction de 100 $ par membre ;
• Le remboursement intégral du montant perçu pour le repas.

En cas de récidive immédiate (deux occurrences consécutives), la sanction est doublée.

2. Refus individuel de participer

Tout membre refusant de participer à la préparation du repas avec son groupe est passible d'une sanction de 150 $.

• En cas de récidive immédiate : sanction doublée.
• Le groupe concerné doit désigner le membre fautif.

Modalités d'application :

• Un délai de 7 jours est accordé pour fournir une justification écrite avant toute sanction.
• Les membres concernés seront notifiés par écrit ou via la plateforme officielle de l'association.

1. Obligations générales

Tout membre de Ndé Québec doit s'acquitter des contributions définies par l'association, sauf exemption explicite.

Chaque contribution est assortie d'une date butoir. Les membres retardataires s'exposent à une pénalité de 5 % sur le montant exigible.

2. Rappels et pénalités

• Deux rappels automatisés sont envoyés avant l'échéance.
• 1^re infraction : pénalité de 5 %, plafonnée à 15 $.
• 2^e infraction : pénalité de 10 %, plafonnée à 30 $.
• Retard > 3 mois : suspension des droits de membre jusqu'à régularisation complète.

3. Détails des contributions

• Droits annuels : 100 $ par membre
  • 50 $ pour les repas
  • 50 $ pour le fonds de roulement
• Fonds RPN : 25 $
• Fonds de solidarité : 100 $, recouvrables trois mois après décaissement.

Tout membre dont la dette cumulée dépasse 150 $ perd sa qualité de membre s'il ne régularise pas dans un délai de trois mois.

1. Obligation d'adhésion

Tout membre de Ndé Québec a l'obligation de s'inscrire au RPN dans l'organisme de son choix. Le non-respect de cette obligation entraîne la perte automatique du statut de membre.

2. Contributions et gestion du compte RPN

Les contributions au RPN sont exigibles à l'avance, à raison de 25 $ par membre inscrit, avec un seuil de sécurité minimal de 10 $. Chaque membre est responsable de maintenir la disponibilité des fonds nécessaires dans son compte RPN afin de permettre à l'association d'effectuer les paiements exigibles.

3. Pénalités en cas de manquement

• Fonds insuffisants au moment d'un paiement : pénalité de 2 $ par transaction.
• Quatre cas consécutifs de fonds insuffisants : désinscription automatique du RPN sans préavis.
• Réactivation après désinscription : pénalité fixe de 25 $.

Retards et absences

• Retard à une assemblée : 1 $
• Absence justifiée : 1 $ — une absence est considérée justifiée lorsque le membre informe le chargé de discipline au moins un jour avant la réunion par message texte.
• Absence non justifiée : 2 $

Ces sanctions visent à encourager la ponctualité et la participation active à la vie associative.

Propos ou comportements inadéquats

• Propos injurieux ou dénigrants : 1^re infraction — avertissement oral + sanction de 10 $ ; récidive — 20 $ + suspension du droit de parole à la prochaine assemblée.
• Atteinte à l'intégrité physique : perte immédiate du statut de membre, et signalement aux autorités compétentes si nécessaire.

Mesures préventives

Formation sur les règles de convivialité en début de chaque assemblée.

Forum Bôn Ndé

• Rubrique « Annonces » : réservée à la publication d'informations officielles.
• Rubrique « Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni » : ouverte aux membres pour les échanges liés à la vie associative.
• Rubrique « RPN » : réservée aux annonces et informations relatives au RPN.
• Rubrique « Divers » : ouverte à toutes publications des membres. L'usage responsable est encouragé.

Toute publication hors sujet ou sans lien avec l'association est sanctionnable de 5 $. Les propos injurieux ou dénigrants sont également passibles de 5 $.

Sanctions applicables

• Publications inappropriées ou hors sujet : 1^re infraction — avertissement ; 2^e infraction — 5 $ ; 3^e infraction — 10 $ + suspension temporaire d'accès.
• Propos injurieux ou dénigrants : avertissement immédiat + 10 $ ; suspension du membre en cas de récidive.