Statuts

Article 1 : Adhésion au sein de l'association

1. La qualité de membre de l'association des enfants du Ndé à Québec est attribuée à toute personne de bonne moralité ressortissante ou par alliance du NDÉ (situé dans le pays Cameroun plus particulièrement dans la région de l'ouest).
2. L'association des enfants du Ndé à Québec est ouverte à tout postulant remplissant les conditions de crédibilité morale, intellectuelle, et sociale ci-après :
   • L'engagement du postulant à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.
3. Un membre de l'association le demeure, qu'il soit retraité ou atteint d'une incapacité mentale, physique constatée par le conseil d'administration et confirmé par l'Assemblée générale.

Article 2 : Conditions d'adhésion

L'adhésion au sein de l'association est volontaire. Néanmoins, tout postulant est soumis aux conditions fixées à l'article 1.

Article 3 : Perte de la qualité de membre

Un membre perd sa qualité de membre à la suite d'un des événements suivants :

• une démission,
• un décès.

Alinéa 1 — La démission : en l'absence prolongée d'un membre (minimum 3 mois), ce dernier est appelé pour prise de nouvelles, afin de déterminer s'il est toujours membre de l'association.

Alinéa 2 — Le décès d'un membre : en cas de décès d'un membre, l'association devra se réunir dans un délai de 48h pour déterminer les voies et moyens permettant d'assister la famille endeuillée.

Article 4 : Généralités

L'association des enfants du Ndé Québec se dynamise à travers ses organes dont le fonctionnement et les cahiers de charges sont énoncés dans les chapitres 1 à 4 du présent statut. Ces organes sont :

• l'Assemblée générale,
• le bureau exécutif,
• le conseil d'administration,
• les cellules d'activités.

Article 5 : Composition et compétence de l'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale, organe suprême de l'association, réunit tous les membres de l'association.
2. Elle doit se conformer à la discipline du groupe et ne parler qu'en cas de sollicitation explicite du président de séance.
3. Elle décide de tous les problèmes relatifs aux activités de l'association.
4. Elle se réunit soit en séance ordinaire ou extraordinaire.
5. Elle élit les membres du bureau exécutif, entérine les décisions du conseil d'administration, approuve les statuts et le règlement intérieur et adopte les amendements.

Article 6 : Séance ordinaire

La séance ordinaire de l'association se tient tous les avant-derniers samedis de chaque mois à partir de 17 heures 00 minute au lieu ci-après : 1885 chemin de la Canardière, Québec G1J 2E5.

En cas de non disponibilité de la salle, la séance se déroule par vidéo-conférence (Zoom ou tout autre).

Article 7 : Présidence de la séance

1. La présidence de la séance est assurée par un membre de l'association nommé lors de la dernière séance par le Président général ou en cas d'empêchement par son suivant immédiat dans l'ordre de préséance défini à l'article 11 du présent règlement intérieur. L'assemblée peut aussi décider de nommer un président de séance.
2. En cas d'empêchement ou de retard du président nommé, la présidence de séance revient au Président général ou à un autre membre de l'association désigné séance tenante.

Article 8 : Responsabilité du président de séance

1. Le président de séance conduit les travaux, il est responsable devant l'Assemblée générale, à ce titre.
2. Il dispose des mesures disciplinaires prévues dans le statut et le règlement intérieur de l'association, pour conduire la séance à son terme.
3. Il nomme le chargé de discipline du jour.
4. En cas de crise exceptionnelle, le Président général peut prononcer la suspension de séance pour une durée déterminée après laquelle, il conduira personnellement la séance jusqu'à son terme.
5. En cas d'absence du Président général, au moment de l'éclatement d'une crise, son suivant (dans l'ordre de préséance) le remplace obligatoirement.
6. Si le président de séance est un membre élu du Bureau et que ses supérieurs dans l'ordre de préséance sont absents, au moment de l'éclatement d'une crise exceptionnelle, son suivant dans l'ordre de préséance peut prononcer la suspension de séance pour une durée déterminée après laquelle, la séance sera conduite à son terme par lui.

Article 9 : Ordre du jour de la séance ordinaire

L'ordre du jour classique de la séance ordinaire de l'association est susceptible de modification par l'Assemblée générale et comporte les points suivants :

• Prière
• Mot de bienvenue
• Lecture du rapport de la dernière séance
• Nouvelles des membres
• Activités en cours
• Divers
• Apéritif

Article 10 : Séance extraordinaire

1. L'Assemblée générale de l'association peut se réunir en séance extraordinaire sur convocation motivée de son président, de la majorité absolue des membres élus du bureau ou de la majorité des (2/3) des membres inscrits au sein de l'association.
2. Les modalités pratiques de la tenue de la séance extraordinaire doivent indiquer :
   • Le jour
   • L'heure
   • Le lieu
   • L'ordre du jour
3. Établi par celui qui l'a convoqué, tous les éléments relatifs à la tenue de la séance sont impérativement communiqués par écrit, au moins 72 heures à l'avance, à au moins 2/3 des membres de l'Assemblée générale.
4. La présidence d'une séance extraordinaire est assurée par l'instance qui l'a convoquée.

Article 11 : Composition du bureau

1. L'association des enfants du Ndé à Québec se dynamise à travers un bureau dont les membres sont élus au suffrage uninominal universel direct pour un mandat de 2 ans renouvelable une seule fois.
2. Il comprend dans l'ordre de préséance :
   • Un Président général,
   • Un Vice-Président,
   • Un Secrétaire général,
   • Un Secrétaire adjoint,
   • Un trésorier,
   • Deux vérificateurs financiers,
   • Un responsable culturel,
   • Un chargé de discipline.
3. Le Président général ne peut assumer plus de deux (2) mandats consécutifs.
4. En cas de vacance de poste, pour quelque motif que ce soit, constaté par le conseil d'administration, un vote est organisé à ce poste à la 3e Assemblée générale après la vacance. Le nouvel élu devra terminer le mandat en cours.
5. Tous les membres du Bureau sont individuellement et collectivement responsables devant l'Assemblée générale.
6. Le nombre de membre du Bureau peut être modifié par l'Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 12 : Attributions des membres du bureau de l'association

Alinéa 1 : Les principales attributions des membres du Bureau sont celles énoncées dans les alinéas 2, 3, 4, 5 et 6 du présent article.

Alinéa 2 : Le président général et son vice

A. Le Président général est le garant du statut et du règlement intérieur de l'association. À ce titre, il veille à leur application objective, à savoir :

• Il veille à l'unité du groupe et représente l'association partout où besoin est.
• Il désigne le président de chaque séance ordinaire de l'association.
• En cas de nécessité, il peut convoquer et présider une séance extraordinaire.
• Il nomme en moment opportun les 4 (quatre) membres de la Commission électorale qui sont obligatoirement adhérents de l'association.
• Il préside les assises du conseil d'administration.
• Il prend toutes les décisions qu'il juge susceptible de contribuer à la bonne marche de l'association et les soumet à l'assemblée générale pour validation.
• Il ordonne et se fait valider au préalable par écrit les dépenses formalisées de l'association. Il est le coordonnateur général de l'équipe dirigeante.
• Il est le responsable des biens meubles et immeubles de l'association.
• En cas de crise exceptionnelle (violence, chicane entre les membres, etc.) lors d'une séance de l'association, il peut prononcer la suspension de ladite séance pour une durée déterminée après laquelle ladite séance est conduite à son terme par lui.
• Il est responsable devant l'Assemblée générale.

B. Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et dans les limites qui lui sont confiées par ce dernier. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du Président général, le vice le remplace et liquide les affaires courantes. Il est le principal collaborateur du Président général.

Alinéa 3 : Le Secrétaire général et son Adjoint

A. Le Secrétaire général est d'office secrétaire des assises du conseil d'administration, des séances ordinaires et extraordinaires de l'association.

• Il est le conservateur des textes fondamentaux de l'association dont il assure une application efficiente. À ce titre, il défend les Statuts, Règlement intérieur et le code de conduite de l'association en cas de besoin. Pour ce faire, le Secrétaire général est le conseiller du président général.
• Il est responsable devant l'Assemblée générale.

B. Le Secrétaire adjoint assiste le Secrétaire général et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est chargé du suivi des résolutions de l'Assemblée générale.

Alinéa 4 : Le trésorier

Sous le contrôle du Président général, le Trésorier général est le régisseur des fonds et des biens de l'association, à ce titre :

• Il est le responsable des entrées, des sorties et des affectations de ces fonds.
• Il assure le déroulement des tontines en veillant à l'organisation de l'ordre de bénéfice.
• Il est responsable du déroulement des opérations financières.
• Il tient les registres comptables de l'association.
• Il est le gardien du carnet d'épargne et du chéquier de l'association.
• Il est tenu à chaque séance de faire la situation de la caisse à l'Assemblée générale.
• Il dresse un bilan financier complet aux 6 mois de l'association qu'il présente à l'Assemblée générale devant laquelle il est responsable.

Alinéa 5 : Le vérificateur financier

Les vérificateurs financiers sont les contrôleurs des finances et du matériel de l'association. À ce titre :

• Ils ont accès à tous les documents comptables.
• Ils dressent, avec le concours du chargé de discipline, l'ordre la liste des membres sanctionnés. Cette liste est présentée et lue après chaque semestre.
• Ils tiennent à jour le registre des biens meubles et immeubles de l'association.
• Ils sont responsables devant l'Assemblée générale du bilan financier exact présenté par le trésorier.

Alinéa 6 : Le chargé de discipline

Le chargé de discipline veille à l'accueil et à la discipline de l'association, il est le chef du protocole des séances et des cérémonies de l'association. À ce titre :

• Il veille ou prend toute disposition utile à l'organisation de la salle et des services divers pour toutes les cérémonies concernant l'association.
• Il est le gardien du matériel de l'association.

En cas de déplacement de l'association, le chargé de discipline prend toutes les dispositions utiles pour le transport des membres.

• Il dresse l'ordre du jour.

Il est responsable devant l'Assemblée générale.

Article 13 : Définition et rôle du conseil d'administration

L'association des enfants du Ndé à Québec dispose d'un organe de réflexion, de conception et de prospection appelé conseil d'administration. Les attributions du conseil d'administration sont :

• orientation des grandes lignes de l'association
• étude des problèmes spécifiques de l'association.
• proposition des résolutions à l'Assemblée générale.
• étude et proposition des modalités pratiques, dates précises et périodicité de la fête de l'association et/ou excursion à faire par l'association
• étude et proposition du taux d'entraide générale, entraide pour décès, mariage, naissance.

Toutes les résolutions du conseil d'administration, pour être exécutoires, doivent être entérinées par l'Assemblée générale.

Article 14 : Composition du conseil d'administration

Le Conseil d'administration des membres élus du bureau de l'association ici désigné :

• un Président
• un rapporteur
• un chargé de discipline

Toutefois, certaines personnes peuvent être invitées à prendre part aux assises du conseil d'administration, ceci en fonction des points inscrits à l'ordre du jour.

Article 15 : Périodicité des assises du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit deux fois l'an ; en mai et en novembre avant la tenue de séance du mois en cours. La date est précisée oralement par le président général de l'association, ceci au cours de la séance ordinaire de l'Assemblée générale d'avril et d'octobre.

Des séances extraordinaires du conseil d'administration peuvent être tenues. Elles sont convoquées par le président général ou par les 2/3 des membres du conseil d'administration, ceci à travers un message écrit et transmis au moins aux 2/3 des membres contre décharge.

Le message doit préciser le jour, le lieu et l'ordre du jour de la séance extraordinaire. Il porte obligatoirement le nom et la signature de l'instance qui la convoque. Le délai du communiqué est de 48 heures au moins avant les assises.

L'instance qui convoque une séance extraordinaire en préside les assises.

Article 16 : Mise en place des cellules d'activités spécialisées

Les cellules d'activités sont des organes spécialisés de l'association.

Sous l'impulsion du conseil d'administration et l'approbation de l'Assemblée générale, elles peuvent fonctionner selon les besoins énoncés.

Les principales cellules à étudier et à mettre sur pied dans la mesure du possible sont :

• les affaires culturelles et sportives,
• les affaires scientifiques.

Article 17 : Modalités pratiques relatives aux cellules d'activités

Les modalités pratiques relatives aux cellules d'activités seront détaillées dans un texte particulier.

Article 18 : Vote

Tout vote de l'Assemblée générale en vue d'entériner les résolutions du conseil d'administration ou de résoudre d'éventuels problèmes de l'association, se fait au scrutin et à la majorité des membres présents.

Article 19 : Élections

Les élections, au sein de l'association des enfants du Ndé à Québec, se font au scrutin uninominal à deux tours. Le bureau élu est installé en décembre et prend service sous le patronage du président de la séance de décembre.

Article 20 : Modalités des élections

1. À la fin du mandat du bureau sortant, les élections sont coordonnées par la « Commission électorale » constituée de 4 (quatre) membres désignés par le Président général sortant. Ces 4 membres sont les adhérents de l'association présents à l'ouverture des élections. Le cumul de postes est exclu.
2. Toute campagne électorale en séance d'élection est proscrite. Tous les membres inscrits sont électeurs.
3. Le vote par procuration est accepté.
4. Le suffrage est uninominal, direct et secret.

Article 21 : Scrutin

Le scrutin est uninominal et doit suivre l'ordre de préséance ci-après :

• un président général,
• un vice-président,
• un secrétaire général,
• un secrétaire adjoint,
• un chargé de discipline,
• un trésorier général,
• deux vérificateurs financiers.

À chaque poste, le candidat déclaré vainqueur est celui qui obtient la majorité absolue par rapport au nombre de membres inscrits dès le premier tour du scrutin. Si au premier tour aucun candidat n'obtient la majorité absolue des membres inscrits, les 2 premiers candidats du 1er tour s'affrontent au 2e tour. Alors la majorité simple doit être requise.

En cas d'égalité de voix au 1er ou au 2e tour, est déclaré vainqueur, le plus ancien dans l'association.

Article 22 : Matériel de vote

Le matériel de vote est apprêté par le bureau sortant et mis à la disposition de la commission électorale.

Article 23 : Proclamation des résultats

La commission électorale proclame les résultats dès la fin du scrutin.

Le rapport détaillé des élections est ensuite élaboré en double exemplaire et signé séance tenante par les 4 (quatre) membres de la commission électorale. Ce rapport est lu à haute et intelligible voix. À la fin de la lecture, le Président sortant, le Président élu et le Président de séance y apposent leur signature. Les heureux élus sont installés à l'Assemblée générale de décembre et prennent alors service sous la diligence du Président de séance.

Article 24 : Le patrimoine

Le patrimoine de l'association des enfants du NDÉ à Québec provient des inscriptions, des cotisations volontaires, des dons, etc.

Article 25 : La dissolution

Le patrimoine de l'association des enfants du NDÉ à Québec sera transféré à tout organisme qui poursuit les buts similaires en cas de dissolution. Les informations personnelles et confidentielles seront détruites afin que le patrimoine soit transféré.