Code de conduite — Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni

Article 1 : Des frais d'adhésion

Tout nouveau membre doit payer les frais d'adhésion qui s'élèvent à 10 $. Ces frais d'adhésion sont payables immédiatement par le nouveau membre. Cette inscription doit être suivie d'une fiche de renseignement à remplir.

Article 2 : Des frais de fond de caisse

Alinéa 1 — Acquittement des frais fond de caisse : Tout nouveau membre doit s'acquitter des frais de fond de caisse qui s'élèvent à 100 $. Ces frais doivent être payés au plus tard la troisième séance après son inscription.

Alinéa 2 — Probation du nouveau membre : Tout nouveau membre inscrit est assujetti à une probation de 3 mois pour les aides à compter de la date de son inscription. Cette date correspond au jour où le membre s'acquitte de ses frais de 10 $. Tout nouveau membre doit s'acquitter des frais de fond de caisse qui s'élèvent à 100 $. Ce frais doit être payé au plus tard la troisième séance après son inscription.

Article 3 : Des fonds d'aide aux naissances

En cas de naissance dans un foyer d'un adhèrent, un cadeau de 100 $ est remis pour chaque enfant, cette somme d'argent doit être remise à la famille du nouveau-né afin qu'on lui achète un cadeau.

Article 4 : Des fonds d'aide au mariage

L'aide au mariage (coutumier ou Mairie) doit être unique et une somme de 200 $ est remise à chaque membre de l'association qui va se marier.

N.B. : il n'y a pas d'aide lorsqu'il y a conjoint de fait.

Article 5 : Des fonds d'aide au décès

Alinéa 1 — Des généralités : Le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni est concerné par les cas de décès suivants :

• Décès d'un membre actif ;
• Décès du (de la) conjoint(e) d'un membre ;
• Décès du père ou de la mère d'un membre ;
• Décès d'un enfant légitime d'un membre.

Alinéa 2 — Décès d'un membre : lorsqu'un de nos membres est décédé, une somme de 500 $ est remise à sa famille.

Alinéa 3 — Décès d'un enfant vivant sous le même toit : lorsqu'un enfant vivant sous le même toit avec un de nos adhérents décède, un montant de 500 $ est remis à la famille.

Alinéa 4 — Décès du parent d'un membre : tout membre de notre association a droit de bénéficier d'une aide pour une mère et un père. Cette aide est unique pour chaque parent. Cette aide est à hauteur de 1 000 $ pour chaque parent décédé.

Alinéa 5 — De l'assistance au(x) membre(s) endeuillé(e)(s) : le Président, le secrétaire général ainsi que le censeur devront lui adresser un message de condoléances au nom de l'association. Le membre éprouvé, après réception du message de l'assemblée générale, devra nous proposer ses disponibilités pour que tous les membres de l'association puissent aller partager des moments de peine. Son aide lui sera remise lors de cette rencontre.

Article 6 : De la remise d'aide

Tout membre à jour avec ses contributions doit bénéficier de la totalité de son aide qui lui sera allouée au cas où besoin serait. Tout membre n'étant pas à jour dans ses contributions, plusieurs cas sont possibles : lorsque le membre est encore dans le délai afin de compléter son fond d'aide, ces différents montants seront soustraits de son aide. Le reliquat lui sera remis par la suite. Lorsque le membre n'est plus dans le délai, il ne bénéficie d'aucune aide.

N.B. : lorsqu'un montant est sorti de la caisse et remis comme aide à un membre sous approbation de l'assemblée générale, un délai de trois (3) mois est accordé à chaque membre pour compléter. Le trésorier ainsi que le commissaire aux comptes sont chargés de le rappeler à chaque adhérent déficitaire. Ce rappel doit se faire à chaque séance au besoin jusqu'à ce que l'échéance soit atteinte.

Article 8 : Des absences

Alinéa 1 — Des absences non justifiées : le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni entend par l'absence non justifiée toute absence physique non excusée, ou dont l'excuse n'est pas acceptée par l'Association. Il s'agit de l'absence d'un membre aux différentes rencontres du Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni : séance ordinaire, séance extraordinaire. Tout membre absent pendant 3 séances consécutives sans justification écope d'une amende de 3 $.

Alinéa 2 — Des absences justifiées : le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni entend par absence justifiée toute absence liée à un empêchement suffisamment motivé et notifié au président général ou au censeur. Le membre concerné est dispensé de la sanction d'absence.

Article 11 : Des comportements indélicats

Le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni entend par comportements indélicats ce qui suit :

• Le mauvais usage volontaire de la parole ;
• La sortie méprisante ;
• L'entrée perturbante ;
• Le sommeil après rappel à l'ordre ;
• Le refus de participer au déroulement de la séance ;
• La salutation perturbante en pleine séance ;
• La sortie intempestive ;
• Le fait de laisser sonner son portable durant nos différentes rencontres ;
• Le fait de se présenter dans un mauvais port vestimentaire (sandales, culotte, tricot, démembré, etc.).

Chacun de ces comportements doit être rappelé par le censeur à la personne concernée ; en cas de plusieurs récidives durant la même séance, l'assemblée peut prendre des décisions pour les personnes concernées. Les indélicatesses non précisées par cet article sont laissées à la sagesse du Président de séance et du censeur. Il est à remarquer qu'en dehors du président de séance, tous les autres membres — y compris le Président général — peuvent être sanctionnés pour bavardage et coupe-parole.

Article 12 : De la désobéissance au Président de séance

Le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni entend par désobéissance au Président de séance tout refus d'obtempérer après l'intervention de ce dernier. Chaque cas de désobéissance de cette nature doit contraindre l'assemblée générale à prendre des décisions.

Article 13 : Des crises graves

Le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni entend par crises graves des cas de désordre ayant nécessité la suspension de la séance par le Président général, avec ou sans la sollicitation du Président de séance. La suspension de séance est prononcée pour une durée déterminée, au bout de laquelle la séance est conduite à son terme par le Président général. Tout refus d'obtempérer pendant la présidence du Président général est sanctionné à 10 $. Les récidivistes sont traduits devant le comité, qui propose à l'Assemblée générale des sanctions plus graves comportant, selon le cas, des sanctions pécuniaires, morales ou judiciaires : suspension temporaire de toute intervention en séance du Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni ; suspension temporaire ; suspension définitive ; poursuite judiciaire, etc.

Article 14 : De la définition des défaillances

Le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni entend par défaillance :

• Le défaut de cotisation par défaillance ;
• Le défaut de cotisation dans la caisse d'entraide ;
• Le défaut de paiement des sanctions avant la fin de l'année Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni ;
• Le refus de fonction après élection par l'Assemblée générale ;
• Le refus d'accomplir une mission au profit du Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni, quoiqu'étant sollicité et jugé apte à remplir la mission en question ;
• Le refus d'une visite statutaire (à l'occasion de naissance, mariage, décès…) ;
• Le non-remboursement des prêts de l'Épargne avant la fin du mois de juillet ;
• Le défaut de tenue réglementaire ;
• La non-participation physique au cours de l'année à au moins trois séances mensuelles ordinaires ;
• Le mauvais accueil du Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni pendant une séance, une visite ou une assistance.

Article 15 : Sanction à la suite des défaillances

Chaque cas de défaillance est sanctionné conformément au tableau ci-dessous :

Le censeur est tenu de rappeler à la fin de chaque séance le reliquat des sanctions de chaque membre.

Article 16 : Des finances

Toutes les opérations financières au sein du Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni doivent viser la consolidation de la solidarité et de la fraternité qui doivent régner entre les membres. Elles comportent : les tontines, l'entraide, les cotisations ponctuelles, les pénalités.

Article 17 : De l'assistance et de l'approvisionnement de la caisse d'entraide

Dans son élan de fraternité et de solidarité, le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni assiste ses membres dans les cas suivants : naissance dans le foyer d'un membre, mariage d'un membre, décès d'un membre, du conjoint, des enfants et des parents d'un membre, sinistre du membre, déménagements.

L'assistance physique est d'une importance capitale dans les moments de joie et d'épreuve ; elle contribue à consolider les liens entre les membres d'un groupe. Raison pour laquelle le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni y attache du prix. Pour l'assistance, une caisse d'entraide est instituée dans le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni et son approvisionnement se fait ainsi qu'il suit : des cotisations ponctuelles sont organisées en cas de nécessité.

Article 18 : De la naissance dans le foyer d'un membre

Le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni entend par naissance la venue au monde d'un enfant légitime dans le foyer d'un membre.

Article 19 : Du mariage d'un membre

Le Bôn Ndé, Bôn Nkù'ni entend par mariage la venue d'une épouse ou d'un époux légitime s'unissant à un membre.

Article 20 : Recouvrement des fonds d'aide

Pour ce qui est des fonds débloqués pour les cas d'aide à un membre, un délai de trois mois est accordé aux membres pour effectuer le recouvrement.

Alinéa 1 : le non-paiement du recouvrement de son fond d'aide 6 mois après le temps requis pour le faire entraîne la suspension du membre fautif de toutes les activités de l'association. La fin de la suspension sera conditionnée par le paiement de la totalité des sommes dues. Le membre qui réintègre l'association après une suspension est considéré comme nouveau et ne peut bénéficier de toute aide qu'après une période probatoire de 3 mois.

Alinéa 2 : si le membre concerné (ainsi que sa famille) est inscrit au RPN, il doit impérativement trouver quelqu'un pour le parrainer.

Article 21 : Des contributions financières

Aucun membre de notre association n'est obligé de participer aux contributions financières pour l'avancement de notre association, même si les 2/3 des membres ont validé le projet.

Article 22 : À l'utilisation du matériel de l'association

Aucun membre ne doit utiliser le ou les matériels de l'association.

Article 23 : À l'utilisation du nom de l'association

Aucun membre ne doit utiliser le nom de l'association pour se faire de l'honneur ou de l'argent.

Article 24

Tout membre de l'association à jour a droit à deux aides des parents, à savoir (décès, funérailles, messe de requiem, culte d'action de grâce, etc.).

Article 25

Toute aide doit être enregistrée dans un fichier Excel et sauvegardée.